Quels obligations employeur face au froid ?

L'hiver approche et les basses températures posent un double défi aux employeurs : maintenir le bien-être de leurs équipes tout en respectant les consignes nationales de sobriété. Le succès de ces efforts (une réduction de 12 % de la consommation combinée d'électricité et de gaz l'année passée) ne doit pas éclipser le fait que le froid reste un risque professionnel légalement encadré.

Cet article détaille vos obligations légales, les recommandations de l'INRS et les solutions pratiques pour y faire face sans compromettre la sécurité.

I. Le Fondement Légal : L'Obligation Générale de Sécurité

La base de toute action est l'obligation générale de sécurité (de résultat) de l'employeur, comme stipulé par l'article L4121-1 du Code du travail. L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé physique et mentale des travailleurs.

Cas client : garantir des conditions de travail conformes grâce au chauffage mobile ITA75 Robust – THERMOBILE

En plein mois de janvier, une entreprise de maintenance industrielle basée dans le Nord de la France faisait face à des températures négatives dans son atelier principal. Avec plus de 500 m² de surface non isolée, les employés se plaignaient du froid, rendant certaines tâches difficiles et menaçant la conformité de l’entreprise vis-à-vis de ses obligations en matière de sécurité et de conditions de travail.

Le responsable HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) a donc recherché une solution immédiate, mobile et sécurisée pour réchauffer les zones de travail sans compromettre la qualité de l’air. Le choix s’est porté sur le chauffage mobile à combustion indirecte au fioul ITA75 Robust – THERMOBILE, un appareil reconnu pour sa robustesse et sa fiabilité dans les environnements industriels exigeants.

Avec une puissance calorifique de 78,9 kW et un débit d’air de 4 800 m³/h, ce modèle permet de chauffer rapidement de grands volumes tout en évacuant les gaz de combustion à l’extérieur via un conduit. Seul un air chaud, propre et sec est diffusé dans la zone de travail — une exigence essentielle pour préserver la santé des salariés et respecter les normes d’hygiène.

Le réservoir de 105 litres offre une large autonomie de fonctionnement, tandis que la structure robuste montée sur roues permet de déplacer facilement l’appareil d’une zone à l’autre selon les besoins de production. Le chauffage est utilisé aussi bien pour maintenir une température minimale dans l’atelier que pour sécher les surfaces après nettoyage.

Résultats obtenus :

• Température stabilisée à 16 °C dans l’atelier malgré -3 °C à l’extérieur
• Amélioration notable du confort et de la productivité des employés
• Conformité avec les recommandations de l’INRS et du Code du travail
• Chauffage homogène sans dégagement d’odeur ni humidité
• Appareil facilement déplaçable et prêt à l’emploi en 5 minutes

Le chauffage ITA75 Robust – THERMOBILE s’est imposé comme une solution fiable et conforme pour les employeurs souhaitant protéger leurs équipes du froid tout en respectant la réglementation. Son efficacité énergétique et sa sécurité d’utilisation en font un indispensable pour les grands volumes industriels, ateliers ou entrepôts.

II. Les Obligations Spécifiques selon les Situations de Travail

A. Travailleurs extérieurs (BTP, Industrie, Entrepôts)

Pour les salariés travaillant en extérieur ou dans des environnements non chauffés, l’employeur est soumis à des dispositions spécifiques (Article R. 4223-15) :

• Local de Réchauffement : Obligation de fournir un local chauffé pour les pauses, le repos et le séchage des vêtements.
• Équipements de Protection Individuelle (EPI) : Fourniture gratuite de tenues de travail adaptées (thermiques, imperméables, coupe-vent).
• Organisation : Prévoir des pauses plus importantes et plus fréquentes pour la récupération.
• Seuil de vigilance : L'INRS recommande d'être particulièrement vigilant lorsque la température extérieure est inférieure à 5 °C.

B. Le cas des bureaux et locaux fermés (L'enjeu de la sobriété)

Solutions d’appoint

Face au froid ressenti à 19 °C, l'employeur doit faire preuve d'imagination : fournir des boissons chaudes non alcoolisées (obligatoire), des plaids, des vestes d’entreprise, ou adapter le *dress code* pour le confort.

III. Le Droit de Retrait et Gestion des Intempéries

Le Droit de Retrait

Un salarié peut exercer son droit de retrait s'il estime sa vie ou sa santé en danger grave et imminent. Bien qu'il n'y ait pas de seuil légal, la jurisprudence a déjà validé ce droit pour un bureau chauffé à moins de 14 °C.

*À noter : Un salarié fragile peut faire valoir une contre-indication médicale pour justifier son absence ou une adaptation de son poste.*

La Force Majeure (Neige, Verglas, Inondations)

Si le trajet devient dangereux ou impossible, il s'agit d'un cas de force majeure. L'employeur doit privilégier la flexibilité :

• La solution privilégiée est le télétravail.
• Si le télétravail est impossible, l'absence ou le retard ne peut pas être considéré comme une faute. Des arrangements (report, récupération des heures) sont nécessaires.

En résumé : Un triptyque gagnant

Les obligations de l'employeur face au froid reposent sur la légalité, la prévention et la flexibilité. Pour les grands espaces, le recours aux canons à air chaud représente une solution d'appoint rapide et efficace.