Conditions générales de vente

Article 1 : Introduction

La commande du client implique que celui-ci a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’ils les acceptent sans aucune réserve.

Article 2 : Champ d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent également à toutes commandes passées sur le site www.airchaud-diffusion.fr qui se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité de l’un de nos produits, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à prix similaire ou à vous rembourser par chèque ou virement immédiat. La date de validation de la commande correspond à la date de réception du règlement.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 5 : Modalités de paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement : Par carte bancaire, par chèque, par virement ou par mandat administratif.

Défaut de paiement

AIRCHAUD DIFFUSION  se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Livraison

La date de réception du paiement est prise en compte pour le délai de livraison. En l’absence de stipulation les produits sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables selon produit sauf en cas d’intempérie. Les délais de livraison indiqués par www.airchaud-diffusion.fr sont donnés à titre indicatif.

Déballage et contrôle du colis : Vous vous engagez à être présent lors de la livraison du matériel, avec si besoin les moyens de déchargement nécessaires. Vous vous engagez à déballer le matériel, même si le carton n’est pas abîmé. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

Si le colis ou le matériel est endommagé, « Vous le refusez » et vous informez AIRCHAUD DIFFUSION pour bénéficier d’une nouvelle livraison. Si vous ne respectez pas l’ensemble des précautions énoncées ci-dessus, vous vous engagez à entreprendre les démarches administratives auprès du transporteur ou à prendre en charge les frais de transport et de remise en état du matériel.

Pour toute commande, l'adresse de livraison devra être accessible facilement pour le transporteur, notamment pour les articles lourds ou volumineux qui sont livrés par semi-remorque. Si ce n'est pas le cas ou que celle-ci se trouve dans une zone insulaire (hors Corse) ou montagneuse, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Il incombe au client de demander un devis avant commande en indiquant l'adresse de livraison exacte et sa spécificité.
De manière générale, en cas d'intempéries et principalement de chutes de neige, des frais additionnels peuvent être demandés au client.

Article 7 : Prix

Les prix facturés au client sont des prix TTC en euros, AIRCHAUD DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
En cas d'erreur de saisie d'un prix sur un article, l'erreur sera rectifiée et notifiée au client, afin qu'il puisse faire le complément de paiement correspondant à la différence de prix, et ce avant livraison. Le client aura toutefois la possibilité d'annuler sa commande s'il ne souhaite pas faire de complément de paiement.

Article 8 : Rétractation

Comment retourner mon produit ?

Si vous réalisez votre commande directement via notre catalogue en ligne : La loi Française impose un délai de rétractation de 14 jours francs. Nous avons décidé de doubler ce délai, en commandant sur AIRCHAUD DIFFUSION vous bénéficiez d'un délai de rétractation étendu à 28 jours francs, à compter de la date de réception, sans avoir à justifier les raisons.

Pour les particuliers :

Si vous réalisez votre commande directement via notre catalogue en ligne : La loi Française impose un délai de rétractation de 14 jours francs. Nous avons décidé de doubler ce délai, en commandant sur AIRCHAUD DIFFUSION vous bénéficiez d'un délai de rétractation étendu à 28 jours francs, à compter de la date de réception, sans avoir à justifier les raisons. En cas de rétraction, un remboursement sera réalisé (déduit des frais éventuels de livraison initiaux), dans un délai maximal de 15 jours après réception et vérification du matériel retourné (voir conditions de retour ci-dessous).

Pour les professionnels :

Le droit de rétractation n'est légalement pas applicable. Toutefois, dans une démarche commerciale ouverte et de fidélisation, un professionnel, dans le cas où celui-ci souhaiterait annuler sa commande, et quel qu’en soit la raison, il aura la possibilité de retourner le matériel, (voir conditions de retour ci-dessous) dans le cas où il passerait une nouvelle commande. Dans un cas comme dans l’autre, la commande de remplacement devra être d’un montant minimum équivalent à la première. Et cela également dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception de la commande initiale. Au contraire du client particulier, il n’y aura pas de possibilité de remboursement, mais un avoir sera établi sur la première commande initiale, et une nouvelle facture sur la commande de remplacement.

Dans le cas où le client professionnel ne souhaiterait pas passer immédiatement une nouvelle commande de remplacement, mais nous retourner le matériel, une négociation commerciale pourrait avoir lieu au cas par cas, en fonction du type de matériels, pour permettre la reprise simple ou en partie de la commande par notre société. Dans ce cas précis, une décote sera proposée, en fonction du type de matériel concerné. Cette décote ne pourra en aucun cas dépasser 20 % du prix initialement facturé, plus déduction des éventuels frais de livraison initiaux. Le retour du matériel restant à la charge et sous la responsabilité du client.

Important :

Conditions de retour du matériel : Aussi bien pour notre clientèle professionnelle que grand public, les produits doivent être retournés neufs et non utilisés, dans leur emballage d'origine, avec si besoin leurs accessoires, afin de permettre leurs re-commercialisations. Le retour du matériel vers notre dépôt en Alsace, est réalisé à vos frais, et sous la responsabilité de votre transporteur. D’où l’utilité de bien emballer les marchandises et à faire appel à une société de messagerie ou à une société de transport de confiance qui utilisera le même moyen que lors de la livraison initiale (une commande livrée sur palette doit être retournée sur palette). Afin de vous faire profiter de nos conditions préférentielles de nos partenaires de transport, et sur demande de votre part, un devis pourra vous être envoyé pour une demande d’enlèvement réalisée via nos transporteurs.

Article 9 : Force majeur

Les parties n’encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un événement de force majeur. L’exécution de l’obligation est retardée jusqu’à la cessation du cas de force majeur. Si la force se poursuit au-delà de deux mois, le contrat peut être résilié sans indemnité de part ni d’autre sur la demande de l’une des deux parties. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AIRCHAUD DIFFUSION n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourrai survenir.

Article 10 : Garantie / Service après-vente

Garantie : transports aller/retour, pièces et mains d’œuvre

L’ensemble des matériels que commercialisons sont garantis minimum pour une durée de deux années, voire trois ou quatre ans pour certains produits.

La durée de garantie est affichée clairement sur chaque page produit de notre site et notée sur la facture délivrée après l'achat. La garantie démarre à la date effective de la livraison (merci de bien conserver votre bulletin de livraison).

Cette durée et conditions de garantie s’adressent aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers, à savoir : transports aller/retour (matériels mobiles), pièces et mains d’œuvre, et que ce soit pour un usage professionnel ou privé, et ce contre tout vice de fabrication.

Nos conditions de garantie :

Pendant les périodes de garantie comme détaillées ci-dessus, pour le matériel mobile, celle-ci couvre l’enlèvement du matériel si besoin, le remplacement des pièces détachées, la main d’œuvre atelier et le retour du matériel chez vous après réparation. La garantie ne s'applique pas aux pièces consommables et pièces d'usure telles que les ampoules, prises électrique, etc.

Chauffages fixes :

Concernant le matériel ou chauffage fixes (générateur d’air chaud d’atelier, aérotherme mural etc.), si le problème ne peut être résolu à distance, et compte tenu que nous ne pourrions pas faire enlever le chauffage pour un retour e nos ateliers, nous ferons intervenir une société extérieure pour diagnostiquer le disfonctionnement de votre chauffage, et traiterons avec lui la gestion de votre S.A.V.

Conseil : Dans le cadre de l’installation d’un générateur fixe type générateur d’atelier ou aérotherme suspendu, essayez si vous en avez la possibilité de vous faire assister par un professionnel faisant parti de votre environnement. Ceci pour vous assurer de la conformité de l’installation et du bon réglage de votre matériel. Celui-ci sera également en mesure de vous fournir un certificat de conformité, que vous pourrez fournir à votre assurance en cas de demande.

Chauffages mobiles :

Pour l’ensemble du matériel ou chauffage mobile, et dans le cas où la panne ne pourrait être gérée à distance, nous organiserions un enlèvement pour une réparation en atelier.

En cas de besoin d’un SAV, voici la marche à suivre :

1. En cas de disfonctionnement d’un matériel, merci de nous faire une demande de SAV via notre formulaire en ligne.

Faire une demande de SAV

2. En premier, nous essayerons au maximum de diagnostiquer les pannes à distance, avec un envoi de pièces si besoin, pour vous éviter une immobilisation de votre matériel. Dans le cadre de cette procédure, il vous sera éventuellement demandé d'envoyer des photos par email, et nous vous enverrons les pièces détachées si nous jugeons que vous avez la possibilité de faire la réparation vous-même. Vous avez l'assurance et la garantie de notre part que le fait de réparer vous-même le produit avec les pièces détachées et conseils que nous fournissons ne rend pas la garantie caduque.

Attention : En revanche toute modification du produit par vos soins, utilisation proscrite dans la notice ou réparation avec des pièces détachées autres que celles que nous fournissons pourrait rendre caduque la garantie usine. (Sauf précision contraire écrite de notre part au cas par cas.). Donc merci de nous contacter avant toutes intervention.

Pour l’ensemble du matériel ou chauffage mobile, et dans le cas où la panne ne pourrait être gérée à distance, nous organiserions un enlèvement pour une réparation en atelier.

Notre atelier principal se situe à Sélestat, en Alsace. Au cas par cas, nous aurons la possibilité de vous orienter vers un centre de réparation de votre secteur. Et si vous connaissez un professionnel de confiance dans votre région, n'hésitez pas à nous mettre en relation avec lui pour que nous puissions ensemble organiser la meilleure gestion de votre SAV. L’important sera de trouver la meilleure solution pour que votre matériel soit à nouveau rapidement opérationnel.

Pour information, nous suivons les pièces détachées de toutes nos machines directement auprès des fabricants sur plusieurs années.

Attention : Dans le cas où le dysfonctionnement ne rentrerait pas dans le cadre de la garantie, et serait la conséquence d’une mauvaise utilisation ou mauvais entretien, un devis vous sera établi pour la remise en état du matériel, plus les frais d’enlèvement et de retour du matériel chez vous. Soyez assurés d'une chose, en cas de problème nous essayons toujours de trouver la meilleure solution amiable pour ne pas vous laisser dans l'embarras.

Comment réparer mon produit hors période de garantie ?

Notre atelier est en mesure de vous accompagner pour la fourniture de pièces détachées en dehors de la période de garantie. Vous pouvez contacter notre société et fournir à nos techniciens le maximum de détails via le formulaire de demande de SAV.

Faire une demande de SAV

Vous aurez également la possibilité de nous demander de prendre en charge la réparation. Dans ce cas précis, le transport du matériel vers notre atelier ou un centre technique sera à votre charge. Par la suite, vous recevrez un devis pour la réparation et le retour du matériel. Vous aurez également la possibilité de vous occuper directement de la logistique pour le retour du matériel.

Article 11 : Litige

En cas de désaccord des parties de l’établissement du procès-verbal de réception, dans les locaux de AIRCHAUD DIFFUSION, elles devront avoir recours à un Expert, figurant sur la liste des Experts près des Tribunaux de Colmar. En cas de désaccord des parties quant au choix de l’Expert, chacune d’elles pourra s’adresser sans délai au Magistrat des référés afin de voir ordonner la nomination du dit Expert. Les frais d’Expertise seront à la charge de l’acheteur.

Les litiges concernant la restitution du matériel seront obligatoirement portés devant Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Colmar statuant en référé. Les autres litiges concernant les manquements des parties aux obligations souscrites dans le présent contrat porté devant le Tribunal de Commerce de Colmar.

Articles 12 : Clause de réserve de Propriété

Conformément à la Loi N°80-335 du 12 mai 1980, toutes les marchandises vendues par la société, sont livrées et vendues, sous réserve du paiement intégral de celles-ci. Le non-paiement, même partiel, autorise la Société, nonobstant toute clause contraire, à récupérer le matériel chez l’acheteur. Seule la taxe correspondant au prix effectivement acquitté ouvre droit à déduction. Attention ! Tout délai de paiement non respecté entraîne 1.5% d’agios mensuels + 15% pour frais de relance. Les frais d’huissier sont à la charge du client ainsi que les frais de justice. Escompte accordé de 1% par mois sur la somme totale hors taxe en cas de paiement anticipé.