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Législation pour le transport et le stockage de carburants

Par Airchaud Diffusion
Vendredi 2 Septembre 2022
Législation pour le transport et le stockage de carburants

Le transport d'hydrocarbures par GRV (Grand réservoir vrac) permet à son utilisateur de ravitailler en toute sécurité des engins ou équipements éloignés d'une station de distribution. Le transport d'hydrocarbures en GRV est régi par l'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route).

L'ADR est un règlement européen en vigueur en France depuis le 1er juillet 1997. Ce règlement a été plusieurs fois modifié. L'ADR restructuré est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Bidon (Jerricane) :

Il fait partie de la famille des emballages (comme les fûts par exemple), peut être en métal ou en matière plastique, de section rectangulaire ou polygonale, muni d'un ou plusieurs orifices. Les jerricanes en plastique dédiés au transport de liquides dangereux sont limités à 60 litres de contenance.

GRV (Grand Récipient pour Vrac) :

Emballage transportable rigide ou souple d'une contenance ne dépassant pas 3 m³ pour les liquides tels que le gasoil ou l'essence. Il doit être conçu pour une manutention mécanique et doit résister aux sollicitations produites lors de la manutention et du transport.

GRV composite :

GRV se composant d'éléments d'ossature sous forme d'enveloppe extérieure rigide entourant un récipient intérieur en plastique, comprenant tout équipement de service ou autre équipement de structure. Il est confectionné de telle manière qu'une fois assemblé, l'enveloppe extérieure et le récipient intérieur constituent un tout indissociable qui est utilisé comme tel pour les opérations de remplissage, de stockage, de transport ou de vidange.

GRV métallique protégé :

GRV se composant d'un corps métallique et d'une protection supplémentaire contre les chocs, ainsi que de l'équipement de service et de l'équipement de structure appropriés.


Les bidons et GRV doivent disposer d'un marquage comprenant :

  • Marquage principale : n° d'homologation.
  • Marquage supplémentaire : Identification et signalétique de manutention.
  • Marque matière dangereuse : n° ONU et pictogramme de danger.

Contraintes liées à l'utilisation d'une cuve de transport hydrocarbures selon ADR 2019 :

  • Toute personne participant au transport ou à la manutention des GRV doit avoir suivi une formation de base portant sur le transport de marchandises dangereuses.
  • Tout véhicule transportant un GRV doit disposer d'un extincteur portatif adapté aux classes d'inflammabilité A, B et C, d'une capacité minimale de 2 kg de poudre. Cet extincteur doit être facilement accessible pour l'équipage.
  • Les GRV métalliques, en plastique rigide ou composite doivent être inspectés par une autorité compétente (APAVE, BVT, LNE selon ADR § 6.5.5.4.1b) :
    - Tous les 2,5 ans en ce qui concerne :
    * L'état extérieur.
    * Le bon fonctionnement de l'équipement de service
    - Tous les 5 ans en ce qui concerne :
    * La conformité au modèle type, y compris le marquage.
    * Létat intérieur et extérieur.
    * Le bon fonctionnement de l'équipement de service.
    Cette inspection permet ainsi la prolongation de la validité de l'homologation.
  • En outre, tout GRV métallique, plastique rigide ou composite doit satisfaire à une épreuve d'étanchéité tous les 2,5 ans (selon ADR § 6.5.4.4.2b).
  • Enfin, la durée d'utilisation admise pour le transport de marchandises dangereuses est de 5 ans à compter de la date de fabrication pour les GRV en plastique rigide, les GRV composites avec récipient intérieur en plastique et les bidons en plastique (Jerricane).

Exemption liée à la nature de l'opération de transport (selon ADR 2019, § 1.1.3.1c) :

  • Les prescriptions ADR ne s'appliquent pas au transport effectué par des entreprises, accessoirement à leur activité principale en quantités ne dépassant pas 450 litres par emballage pour le gasoil ou 333 litres par emballage pour l'essence.

Exemption liée aux quantités transportées par unité de transport (selon ADR 2019, § 1.1.3.6) :

  • Lorsque la quantité transportée par véhicule ne dépasse pas 1000 litres pour le gasoil ou 333 litres pour l'essence, le conducteur du véhicule est exonéré :
    - De permis spécial transport marchandises dangereuses.
    - De signalisation spécifique du véhicule.
    Attention : les particuliers ne sont pas concernés par ces exemptions.
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