L’installation et l’utilisation des systèmes de chauffage dans les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumises à des règles strictes visant à garantir la sécurité des occupants et le respect des normes en vigueur. Que ce soit pour un commerce, un restaurant, un atelier, un lieu de culte, ou tout autre espace accueillant du public, les exigences en matière de sécurité incendie, d’évacuation des fumées et de performance énergétique doivent être scrupuleusement respectées.
Cette page regroupe les principaux textes réglementaires encadrant l’installation et l’exploitation des chauffages en ERP. Des normes de sécurité aux obligations d’entretien, en passant par les restrictions sur certains types d’équipements, retrouvez ici les informations essentielles pour vous conformer à la législation en vigueur.
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Réglementation pour les ERP (Etablissements Recevants du Public)
ERP signifie "Etablissement Recevant du Public".
Définition : Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques. (Source : https://www.service-public.fr)
Pour comprendre comment ça marche il faut poser quelques bases. Pour pouvoir savoir quel établissement est quel type d’ERP il faut se référer aux catégories établies par la loi. Sachant que chaque catégorie est définie en fonction du type de bâtiment et de personnes qui y travaillent où y vivent.
Les catégories en fonction de la capacité d'accueil :
Capacité d'accueil | Catégorie |
---|---|
A partir de 1 501 personnes | Catégorie 1 |
De 701 à 1 500 personnes | Catégorie 2 |
De 301 à 700 personnes | Catégorie 3 |
Jusqu’à 300 personnes | Catégorie 4 |
En fonction de seuils d'assujettissement | Catégorie 5 |
Deux appareils ou groupe d'appareils sont considérés comme isolés s'ils sont séparés par une distance de 10 m au moins.
Seule la puissance utile de chaque aérotherme au gaz est limitée à 35 kw.
Les appareils doivent êtres séparés par une distance de 10 m au moins.
Evacuation par cheminée : prévoir une ventilation haute et basse de 1,75 m3/h par kw installé.
Installation par rapport au sol supérieur à 3m et être éloignés de matières ou matériaux combustibles environnants.
L’éloignement minimal est fixé comme suit :
Les tubes rayonnants ne sont admis que si la puissance utile installée ne dépasse pas 400 W par mètre carré de surface de local.
Installation par rapport au sol supérieur à 3 m et être éloignés de matières ou matériaux combustibles environnants.
L’éloignement minimal est fixé comme suit :
Ils ne peuvent chauffer que le local dans lequel ils sont installés. Ils fonctionnent toujours en dépression. La puissance utile de chaque brûleur est limitée à 70 kW.
Les panneaux rayonnants ne sont admis que si la puissance utile installée ne dépasse pas 400 W par mètre carré de surface de local.
Evacuation des gaz brûlés dans l’ambiance : prévoir un renouvellement d’air suffisant de 10 m3/h par kw installé.
Texte de référence :
Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557
Réglementation chauffage pour église et lieux de cultes
Classification des ERP et réglementations applicables | |
ERP de 1ère à 4ème catégorie : Plus de 100 personnes en sous-sol, 200 dans les étages, ou 300 au total. | Réglementation : Arrêté du 25 juin 1980 (règlement général de sécurité) et arrêté du 21 avril 1983 (règlement particulier pour les ERP de type V). |
ERP de 5ème catégorie : Moins de 100 personnes en sous-sol, 200 dans les étages, ou 300 au total. | Réglementation : Arrêté du 22 juin 1990 (dispositions particulières pour les petits établissements). |
Dispositions spécifiques concernant le chauffage :
Conduite à tenir en cas d'intoxication suspectée:
Conduite à tenir en cas de déclenchement d'un détecteur de CO :
Bilan de la surveillance nationale :
Réglementation chauffage pour chapiteaux, tentes et structures
Appareils de chauffage :
Appareils de cuisson et de remise en température :
Véhicules ou conteneurs spécialisés existants :
Stockage de récipients d'hydrocarbures liquéfiés :
Réglementation gaz naturel pour ERP
Découvrez notre tableau détaillant la réglementation pour chaque appareil au gaz naturel pour chaque lieux pouvant recevoir du public.
Réglementation pour stockage de produits chimiques en ERP
L'arrêté fixe les règles techniques et de sécurité pour le stockage des produits pétroliers dans des lieux non soumis à la législation des installations classées ni à la réglementation des établissements recevant du public.
Il s'applique aux réservoirs contenant des produits tels que le gazole, le fioul domestique et les fiouls lourds.
Règles de construction et d'installation
Stockage non enterré en plein air
Stockage à rez-de-chaussée ou en sous-sol d'un bâtiment
Les réservoirs doivent être installés dans des locaux spécifiques, ventilés et résistants au feu.
Des mesures doivent être prises pour éviter l'accumulation de vapeurs inflammables.
Stockage enterré
Mise en service, exploitation et abandon de l'installation
Pour en savoir plus : Arrêté du 1er juillet 2004
Non-respect des normes de chauffage dans les ERP : risques et sanctions
Le non-respect des normes de chauffage en vigueur dans les Établissements Recevant du Public (ERP) peut avoir de graves conséquences. En cas de manquement, l'établissement s'expose à des sanctions administratives telles que la fermeture temporaire ou définitive, voire à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 45 000 € d'amende et des peines d'emprisonnement.
Ces infractions sont susceptibles d'être constatées lors de différentes étapes : demande de permis de construire, autorisation d'ouverture ou travaux d'aménagement.
Le respect des normes de chauffage est essentiel pour prévenir les risques d'explosion et d'incendie, assurant ainsi la sécurité des occupants. Tous les appareils et installations de chauffage doivent garantir une sécurité optimale.