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Chauffage : Les normes à respecter

Réglementation pour les ERP (Etablissements recevants du public)

Qu’est-ce que l’ERP ?

ERP signifie "établissement recevant du public".

Définition : Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques. (Source : https://www.service-public.fr)

Pour comprendre comment ça marche il faut poser quelques bases. Pour pouvoir savoir quel établissement est quel type d’ERP il faut se référer aux catégories établies par la loi. Sachant que chaque catégorie est définie en fonction du type de bâtiment et de personnes qui y travaillent où y vivent.

Les catégories en fonction de la capacité d'accueil :

Capacité d'accueil Catégorie
A partir de 1 501 personnes Catégorie 1
De 701 à 1 500 personnes Catégorie 2
De 301 à 700 personnes Catégorie 3
Jusqu’à 300 personnes Catégorie 4
En fonction de seuils d'assujettissement  Catégorie 5

Générateur d’air chaud

Deux appareils ou groupe d'appareils sont considérés comme isolés s'ils sont séparés par une distance de 10 m au moins.

  • Puissance utile < 30kw : Installation autorisé dans le local ERP, la puissance utile totale installée doit être inférieure ou égale à 70 kW.
  • Puissance > 30 kw et < 70 kw : Installation dans un local non accessible au public, prévoir clapet coupe-feu à la reprise et au soufflage, ventilation haute et basse de 1,75 m3/h par kw installé.
  • Puissance > 70 kw : Installation dans un local chaufferie, prévoir clapet coupe-feu à la reprise et au soufflage, ventilation haute et basse de 1,75 m3/h par kw installé.

Aérotherme gaz

Seule la puissance utile de chaque aérotherme est limitée à 35 kw.
Les appareils doivent êtres séparés par une distance de 10 m au moins.

Evacuation par cheminée : prévoir une ventilation haute et basse de 1,75 m3/h par kw installé.

Installation par rapport au sol supérieur à 3m et être éloignés de matières ou matériaux combustibles environnants.

L’éloignement minimal est fixé comme suit :

  • 1,25 m vers le bas
  • 0,50 m vers le haut
  • 0,60 m latéralement

Tube radiant

Les tubes rayonnants ne sont admis que si la puissance utile installée ne dépasse pas 400 W par mètre carré de surface de local.

Installation par rapport au sol supérieur à 3 m et être éloignés de matières ou matériaux combustibles environnants.

L’éloignement minimal est fixé comme suit :

  • 1,25 m vers le bas
  • 0,50 m vers le haut
  • 0,60 m latéralement

Ils ne peuvent chauffer que le local dans lequel ils sont installés. Ils fonctionnent toujours en dépression. La puissance utile de chaque brûleur est limitée à 70 kW.

  • Evacuation par cheminée : prévoir une ventilation haute et basse de 1,75 m3/h par kw installé.
  • Evacuation des gaz brûlés dans l’ambiance : prévoir un renouvellement d’air suffisant de 10 m3/h par kw installé.

Panneau radiant

Les panneaux rayonnants ne sont admis que si la puissance utile installée ne dépasse pas 400 W par mètre carré de surface de local.

Evacuation des gaz brûlés dans l’ambiance : prévoir un renouvellement d’air suffisant de 10 m3/h par kw installé.

Texte de référence :
Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=LEGITEXT000020303557