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Chauffage : Les normes à respecter

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Réglementation pour les ERP (Etablissements recevants du public)

Qu’est-ce que l’ERP ?

ERP signifie "établissement recevant du public".

Définition : Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques. (Source : https://www.service-public.fr)

Pour comprendre comment ça marche il faut poser quelques bases. Pour pouvoir savoir quel établissement est quel type d’ERP il faut se référer aux catégories établies par la loi. Sachant que chaque catégorie est définie en fonction du type de bâtiment et de personnes qui y travaillent où y vivent.

Les catégories en fonction de la capacité d'accueil :

Capacité d'accueil Catégorie
A partir de 1 501 personnes Catégorie 1
De 701 à 1 500 personnes Catégorie 2
De 301 à 700 personnes Catégorie 3
Jusqu’à 300 personnes Catégorie 4
En fonction de seuils d'assujettissement  Catégorie 5

Générateur d’air chaud

Deux appareils ou groupe d'appareils sont considérés comme isolés s'ils sont séparés par une distance de 10 m au moins.

  • Puissance utile < 30kw : Installation autorisé dans le local ERP, la puissance utile totale installée doit être inférieure ou égale à 70 kW.
  • Puissance > 30 kw et < 70 kw : Installation dans un local non accessible au public, prévoir clapet coupe-feu à la reprise et au soufflage, ventilation haute et basse de 1,75 m3/h par kw installé.
  • Puissance > 70 kw : Installation dans un local chaufferie, prévoir clapet coupe-feu à la reprise et au soufflage, ventilation haute et basse de 1,75 m3/h par kw installé.

Aérotherme gaz

Seule la puissance utile de chaque aérotherme au gaz est limitée à 35 kw.
Les appareils doivent êtres séparés par une distance de 10 m au moins.

Evacuation par cheminée : prévoir une ventilation haute et basse de 1,75 m3/h par kw installé.

Installation par rapport au sol supérieur à 3m et être éloignés de matières ou matériaux combustibles environnants.

L’éloignement minimal est fixé comme suit :

  • 1,25 m vers le bas
  • 0,50 m vers le haut
  • 0,60 m latéralement

Tube radiant

Les tubes rayonnants ne sont admis que si la puissance utile installée ne dépasse pas 400 W par mètre carré de surface de local.

Installation par rapport au sol supérieur à 3 m et être éloignés de matières ou matériaux combustibles environnants.

L’éloignement minimal est fixé comme suit :

  • 1,25 m vers le bas
  • 0,50 m vers le haut
  • 0,60 m latéralement

Ils ne peuvent chauffer que le local dans lequel ils sont installés. Ils fonctionnent toujours en dépression. La puissance utile de chaque brûleur est limitée à 70 kW.

  • Evacuation par cheminée : prévoir une ventilation haute et basse de 1,75 m3/h par kw installé.
  • Evacuation des gaz brûlés dans l’ambiance : prévoir un renouvellement d’air suffisant de 10 m3/h par kw installé.

Panneau radiant

Les panneaux rayonnants ne sont admis que si la puissance utile installée ne dépasse pas 400 W par mètre carré de surface de local.

Evacuation des gaz brûlés dans l’ambiance : prévoir un renouvellement d’air suffisant de 10 m3/h par kw installé.

Texte de référence :
Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557

Réglementation chauffage pour église et lieux de cultes :

  • Les lieux de culte sont des Établissements Recevant du Public (ERP) de type V, soumis à des réglementations de sécurité spécifiques contre les risques d'incendie et de panique, ainsi qu'aux intoxications au monoxyde de carbone (CO).
  • Le chauffage et la ventilation sont des points critiques à surveiller, surtout lors de cérémonies ou manifestations.

Classification des ERP et Réglementations Applicables :

  • ERP de 1ère à 4ème catégorie : Plus de 100 personnes en sous-sol, 200 dans les étages, ou 300 au total.
    • Réglementation : Arrêté du 25 juin 1980 (règlement général de sécurité) et arrêté du 21 avril 1983 (règlement particulier pour les ERP de type V).
  • ERP de 5ème catégorie : Moins de 100 personnes en sous-sol, 200 dans les étages, ou 300 au total.
    • Réglementation : Arrêté du 22 juin 1990 (dispositions particulières pour les petits établissements).

Dispositions Spécifiques Concernant le Chauffage :

  • Panneaux Radiants (Type A) :
    • Ventilation : Autorisation seulement si situés à plus de 3 mètres du public, dans des locaux très ventilés avec dispositif permanent d'évacuation de l'air vicié (article V7).
    • Présence du public : Le chauffage par panneaux radiants à gaz ne doit fonctionner qu'en présence du public (article V8).
    • Puissance : La puissance utile installée ne doit pas dépasser 400 W/m² (article CH 53).
    • Maintenance : Entretien régulier obligatoire, avec livret d'entretien à jour (article GZ 29).
    • Marquage CE : Appareils à gaz conformes à la directive 90/396/CEE (article GZ 26).
  • Autres Installations de Chauffage :
    • Les installations autorisées dans les ERP de 4ème catégorie le sont aussi dans ceux de 5ème catégorie (article PE 21).
    • Les installations autorisées dans les bâtiments d'habitation sont également permises dans les ERP de 5ème catégorie.
    • Les appareils de chauffage à combustion non raccordés sont interdits, sauf les panneaux radiants et chauffages de terrasse (article PE 21).

Conduite à Tenir en Cas d'Intoxication Suspectée:

  1. Évacuer immédiatement les locaux.
  2. Contacter le 15 (SAMU).
  3. Couper l'installation de chauffage (si possible de l'extérieur).
  4. Ne réintégrer les locaux qu'après enquête environnementale et travaux prescrits.

Conduite à Tenir en Cas de Déclenchement d'un Détecteur de CO :

  1. Évacuer immédiatement les locaux.
  2. Appeler le 18 (pompiers) et le 15 (SAMU) en cas de symptômes.
  3. Couper l'installation de chauffage (si possible de l'extérieur).
  4. Ne réintégrer les locaux qu'après enquête et travaux.

Bilan de la Surveillance Nationale :

  • En 2005, 10 intoxications collectives au CO ont eu lieu dans des églises, principalement dues à des panneaux radiants mal entretenus ou utilisés dans des locaux mal ventilés.
  • Ces intoxications ont touché un grand nombre de personnes, mais heureusement, la plupart ont eu des symptômes bénins. Cependant, le risque de complications neurologiques tardives existe.

Réglementation chauffage pour chapiteaux, tentes et structures

Appareils de chauffage :

  • À l'intérieur : seuls les appareils sans combustion sont autorisés (électriques, échangeurs, etc.).
  • À l'extérieur : les générateurs de chaleur à combustion doivent être situés à l'extérieur et à plus de 5 mètres de l'établissement.
  • Puissance inférieure à 70 kW : les appareils peuvent être accolés à la paroi extérieure si celle-ci est protégée par un écran incombustible.
  • Puissance supérieure à 70 kW : les appareils doivent être à 3 mètres de la paroi extérieure, avec un écran incombustible, un clapet coupe-feu et un conduit de raccordement de catégorie M2.

Appareils de cuisson et de remise en température :

  • Interdiction : ils sont interdits à l'intérieur des chapiteaux, tentes et structures, sauf dérogation exceptionnelle après avis de la commission de sécurité.
  • Véhicules et conteneurs spécialisés : ils sont autorisés à l'intérieur des établissements de restauration dans les conditions de l'article GC 18.

Véhicules ou conteneurs spécialisés existants :

  • Ils peuvent conserver leur emplacement actuel, à condition de respecter les règles suivantes :
    • Appareils conformes à l'article GC 3 et entretenus.
    • Distance minimale de 2 mètres de la zone publique.
    • Distance minimale de 1 mètre de l'enveloppe de l'établissement.
    • Alimentation par gaz ou électricité uniquement.
    • Dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation énergétique.
    • Utilisation de bouteilles de gaz spécifiques (2 bouteilles de 35 kg maximum, fixées et raccordées).
    • Parois intérieures en matériaux M0 et M2.
    • Extracteur d'air conforme.
    • Installations électriques conformes à la norme NF.C.15.100.
    • Deux extincteurs adaptés à la zone de cuisson.

Stockage de récipients d'hydrocarbures liquéfiés :

  • Il doit être situé à plus de 3 mètres de l'établissement, sans gêner l'évacuation du public ou l'intervention des secours.
  • Quantité limitée à 210 kg par emplacement, avec une distance minimale de 10 mètres entre les emplacements.

Réglementation gaz naturel pour ERP

Découvrez notre tableau détaillant la réglementation pour chaque appareil au gaz naturel pour chaque lieux pouvant recevoir du public.

Cliquez ici pour découvrir notre tableau

Réglementation pour stockage de produits chimiques en ERP

L'arrêté fixe les règles techniques et de sécurité pour le stockage des produits pétroliers dans des lieux non soumis à la législation des installations classées ni à la réglementation des établissements recevant du public.

Il s'applique aux réservoirs contenant des produits tels que le gazole, le fioul domestique et les fiouls lourds.

Règles de construction et d'installation

  • Les réservoirs doivent être conformes aux normes françaises ou européennes garantissant sécurité et protection de l'environnement.
  • Les parties métalliques doivent être reliées électriquement pour éviter les étincelles.
  • Des distances minimales entre les canalisations doivent être respectées.

Stockage non enterré en plein air

  • Les réservoirs doivent être placés sur un sol stable et incombustible avec une pente facilitant l'écoulement des liquides en cas de fuite.
  • Une cuvette de rétention étanche doit être prévue pour contenir d’éventuelles fuites.

Stockage à rez-de-chaussée ou en sous-sol d'un bâtiment

Les réservoirs doivent être installés dans des locaux spécifiques, ventilés et résistants au feu.

Des mesures doivent être prises pour éviter l'accumulation de vapeurs inflammables.

Stockage enterré

  • Seuls les réservoirs de type ordinaire en fosse et à sécurité renforcée sont autorisés.
  • Les fosses doivent être étanches et permettre la détection de fuites.
  • Des distances minimales doivent être respectées avec les limites de propriété et entre les réservoirs.

Mise en service, exploitation et abandon de l'installation

  • Avant la mise en service, des tests d’étanchéité doivent être réalisés.
  • Un certificat de conformité doit être délivré par l’installateur.
  • L'utilisateur est responsable de l'entretien pour éviter tout risque d'épandage.
  • En cas d’abandon, le réservoir doit être vidangé, dégazé et nettoyé avant d’être retiré ou comblé.
  • Ces mesures garantissent la sécurité et la protection de l'environnement pour les installations concernées.

Pour en savoir plus : Arrêté du 1er juillet 2004

Non-respect des normes de chauffage dans les ERP : risques et sanctions

Le non-respect des normes de chauffage en vigueur dans les Établissements Recevant du Public (ERP) peut avoir de graves conséquences. En cas de manquement, l'établissement s'expose à des sanctions administratives telles que la fermeture temporaire ou définitive, voire à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 45 000 € d'amende et des peines d'emprisonnement.

Ces infractions sont susceptibles d'être constatées lors de différentes étapes : demande de permis de construire, autorisation d'ouverture ou travaux d'aménagement.

Le respect des normes de chauffage est essentiel pour prévenir les risques d'explosion et d'incendie, assurant ainsi la sécurité des occupants. Tous les appareils et installations de chauffage doivent garantir une sécurité optimale.

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